Depuis le 29 mars, les français peuvent ne plus se limiter à une seule cartouche rapportée d’un pays de l’Union Européenne. Enjoint par le Conseil d’État de se mettre en accord avec la loi européenne, le gouvernement a fait le choix de ne plus imposer de seuil maximum. Toutefois, le décret rend confus les fumeurs.
“Nous avons changé complètement la logique, nous ne nous appuyons plus du tout sur une logique de volume et de cartouches. Les douaniers ont désormais la possibilité de s'appuyer sur un faisceau d'indices, de saisir et sanctionner celles et ceux pour lesquels il y a une présomption de commerce, et donc de commerce illégal” a déclaré le ministre délégué chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave. Auparavant, les usagers qui consommaient du tabac ne pouvaient ramener en France que 200 cigarettes (une cartouche), 50 cigares, 250 grammes de tabac à fumer, et 100 cigarillos. La règle européenne, quant à elle, autorise jusqu’à quatre fois plus, soit 400 cigarettes, 200 cigares, 1 kg de tabac à fumer et 400 cigarillos. Le gouvernement a décidé, avec ce décret, de ne plus imposer du tout de limite.
Bien que ce changement puisse s’apparenter à une bonne nouvelle pour les consommateurs de tabac, certains trouvent toutefois que la “logique” de la finalité est trouble. “Il y a un flou qui pèse autour de cette annonce”, admet Hervé Natali, responsable des relations territoriales à la Seita, la filiale française du fabricant de tabac Imperial Brands, au micro de France bleu. Ainsi, si une personne décide de ramener trois cartouches d’un autre pays, même s’il est en dessous du seuil européen, si les douaniers considèrent que la finalité est à but lucratif, il sera alors dans l’illégalité. “En fait, ils auront la possibilité de saisir du tabac, qu'il s'agisse d'une, de deux ou de trois cartouches. Même si on est en dessous d'un seuil européen !”, explique-t-il. “Les gens considèrent que l'on peut ramener toutes les quantités que l'on veut.”
De plus, la fin d’une limite de cartouches inquiète également les buralistes frontaliers, qui font parfois la moitié de leur chiffre d'affaires grâce aux cigarettes. Le prix des paquets qui augmente de plus en plus renforce cette crainte puisqu’en 2025, un paquet devrait atteindre les 12€. Une étude, publiée par la Seita, a d’ailleurs récemment démontré que plus d’un tiers des cigarettes fumées en France étaient achetées hors Hexagone.