La Cour suprême des Etats-Unis a adopté une loi portant sur le contrôle des armes à feu. Votée à la quasi-unanimité, elle vise à désarmer les responsables de violences domestiques, afin de protéger au mieux les victimes.
La Cour suprême, la plus haute juridiction des Etats-Unis, a autorisé le désarmement des auteurs de violences conjugales par une décision rendue ce vendredi 21 juin. Les juges ont estimé que le droit au port d’armes, garanti par le 2e amendement de la Constitution, pouvait être suspendu temporairement si un individu est « une menace crédible pour la sécurité physique d’autrui ».
Par une majorité de huit voix contre une, les juges ont annulé une décision d'appel qui avait considéré inconstitutionnelle une loi fédérale interdisant la possession d'armes par les personnes soumises à une mesure d'éloignement pour violence conjugale. Ainsi, les lois permettant le désarmement temporaire des personnes violentes sont déclarées constitutionnelles, clarifiant de fait la récente jurisprudence sur le port d’armes.
C’est le président de la Cour, John Roberts, qui a rendu publique cette intention en concluant que «quand un tribunal a conclu qu’un individu présente une menace crédible pour la sécurité physique d’autrui, cet individu peut être temporairement désarmé, sans violation du Deuxième amendement de la Constitution garantissant le droit au port d’arme ».
Dans un communiqué, le président américain Joe Biden salue cette décision en précisant qu’"aucune victime de violences conjugales ne devrait avoir à s’inquiéter que l’auteur de ces violences puisse se procurer une arme ».
Une décision progressiste
Cette résolution, adoptée par la Cour, vient se démarquer de l’un de ses choix les plus controversés. En 2022, elle avait proclamé un droit quasi illimité de porter des armes en dehors de chez soi, en s'appuyant sur le deuxième amendement de la Constitution, qui permet aux citoyens de posséder des armes à feu. Face à l’ampleur du port d’armes dans le pays, les juges ont finalement posé des conditions à ce droit.
Une lueur d’espoir émerge pour les femmes américaines, dont les droits se sont considérablement restreints depuis les dernières années. C’est une belle avancée pour un contrôle raisonnable des armes, qui indique que la Cour Suprême, dominée par les conservateurs, n'est pas totalement opposée à rediscuter l'encadrement des armes.
Noémie Yerly